Parcours de formation – durée : 2 jours

Les Indispensables de l’Urbanisme

Le parcours de formation que nous vous proposons vous permettra, d’une part, de maîtriser les enjeux de l’aménagement urbain et, d’autre part, d’appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services de votre collectivité : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.

  • 1ère journée : S’initier à l’urbanisme : de la planification à la programmation
  • 2ème journée : Se perfectionner à l’urbanisme : les procédures et les outils de l’aménagement
  • La définition de l’aménagement urbain ;
  • Les dispositions réglementaires et opérationnelles de l’urbanisme ;
  • Les acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …) ;
  • Les outils pour agir sur le patrimoine foncier de sa collectivité ;
  • Les recours possibles en cas d’opposition à un projet.
  • Tout élu ayant besoin d’acquérir les fondamentaux de l’urbanisme.
  • Au niveau communal et intercommunal.
  • Être titulaire d’un mandat d’élu.
  • S’intéresser au cadre juridique de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Des évaluations sont pratiquées de façon systématique et individuelle à l’issue de chaque formation.
Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs. Quant au formateur, il auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour nous permettre de suivre le plus précisément possible votre progression et les connaissances assimilées.

Informations pratiques

Une formation sur 2 jours à Paris

  • Les 5 et 6 novembre 2020
  • Les 26 et 27 mai 2021
  • Les 22 et 23 septembre 2021

Tarifs

Budget formation des collectivités Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus
Paris : 550€ HT/jour
Région : 340€ HT/jour
12h de crédit
pour le parcours
valable uniquement pour les formations dans plus de 2 mois

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement possibles et vous accompagnent dans le montage et la validation de vos dossiers.
En savoir plus

Quel est le contenu de chacune des journées de formation ?

Découvrez les enjeux, objectifs et programme de chaque journée de ce parcours de formation.

S’initier à l’urbanisme : de la planification à la programmation

Objectifs

  • Appréhender le contexte législatif et réglementaire de l’urbanisme et son impact sur la vie locale ;
  • Connaître les règles essentielles et les outils disponibles pour l’aménagement de sa commune ;
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser les projets de sa commune.

Programme

  • Tout ce qu’il faut savoir sur le contexte réglementaire
    • Focus sur les principes généraux du code de l’urbanisme, les dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, les DTADD, la loi Elan, la loi Alur ;
    • Point sur les dernières réformes et textes applicables en droit de l’urbanisme.
  • Tout ce qu’il faut savoir sur les documents de planification
    • Présentation des objectifs et caractéristiques essentielles du PLU et du SCOT ;
    • Les applications dans le contexte de son territoire ;
    • Les acteurs et leurs compétences.
  • Du PLU au PLUI
    • Point sur les évolutions législatives ;
    • Les différentes phases d’élaboration ;
    • Les incidences de la mise en œuvre et son suivi pour la commune.

Se perfectionner à l’urbanisme : les procédures et les outils de l’aménagement

Objectifs

  • Comprendre le cadre réglementaire des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
  • Maîtriser le financement et les outils d’aménagement opérationnel ;
  • Mettre en œuvre des stratégies d’acquisition foncière et limiter les risques de contentieux.

Programme

  • Focus sur les documents d’urbanisme et leurs champs d’application
    • Permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP) ;
    • Délais, procédures, instructions applicables.
  • Point sur les procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, PUP)
    • Caractéristiques ;
    • Modalités de réalisation.
  • Les essentiels des leviers fiscaux et financiers
    • Participation pour voirie et réseaux (PVR) ;
    • Principales taxes d’urbanisme ;
    • Autres dispositifs fiscaux et dispositions financières.
  • Tout ce qu’il faut savoir sur les outils de la maîtrise foncière
    • Acquisition amiable ;
    • Droit de préemption ;
    • Procédure d’expropriation publique.
  • Les grands principes pratiques du contentieux : pénal et administratif et les procédures.
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Un agrément, gage de conformité

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Une certification, gage de qualité

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Une adhésion, gage de concertation avec la profession

Ce que nos clients disent de nos formations

J’apprécie de recevoir des réponses adaptées aux situations de notre commune.

Fabrice M., DGS – Commune de 8.200 hab.

Très utile pour faire face à l’augmentation des normes et des règles juridiques.

Didier L., maire – Ville de 12.500 hab.

Merci beaucoup pour votre réactivité et vos réponses complètes !

Virginie M., directrice de cabinet – Ville de 15.000 hab.

Une solution idéale quand on ne dispose pas d’un service juridique en interne, comme nous !

Paul H., adjoint au maire Commune de 5.000 hab.

Tarification et financement de la formation

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement possibles et vous accompagnent dans le montage et la validation de vos dossiers.
Budget formation des collectivités Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus
Paris : 550€ HT par jour
Région : 340€ HT par jour
12h de crédit pour le parcours
valable uniquement pour les formations dans plus de 2 mois
1. Qu'est-ce que le budget formation des collectivités ?

Les Dépenses de Formation des Élus Locaux (DFEL) constituent une dépense obligatoire de la collectivité.

Le budget formation des élus peut aller de 2% à 20% du montant total des indemnités annuelles des élus de la collectivité.
Si vous siégez dans une assemblée municipale, intercommunale, départementale ou régionale, dans la majorité ou l’opposition et même si vous ne percevez pas d’indemnité, vous pouvez financer votre formation via la collectivité.

2. Qu'est-ce que le DIF élu ?

Le Droit Individuel à la Formation des élus est mobilisable par tous les élus locaux ayant un mandat local, et ce jusqu’à 6 mois après la fin du mandat. Tous les ans, 20h de formation sont mobilisables.

Pour mobiliser votre DIF, il faut que votre demande de financement soit réalisée au plus tard 2 mois avant la date de la formation.

Comment vous inscrire à la formation ?

Vous souhaitez participer à notre formation pour élus ? Rien de plus simple !

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Préinscription

En complétant ce formulaire vous recevrez par email les démarches à suivre et les documents à remplir et à nous renvoyer.
Ces éléments permettront de finaliser votre inscription.

Demande d’informations

Nos équipes pédagogiques reviendront dès que possible vers vous pour répondre à vos questions et vous donner plus de détails sur ce parcours de formation.

Un format très avantageux

  • Exigence et efficacité au service d’un apprentissage de qualité ! Des formateurs rompus à l’animation de formations couplés à un timing adapté permettent de mieux assimiler le contenu de la formation.
  • Place à l’interactivité et aux échanges ! Nous privilégions des méthodes et des outils pédagogiques visant à maintenir du lien avec nos client.e.s.

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