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Plan de déconfinement : les annonces concernant les collectivités

Hier, Edouard Philippe a présenté et soumis au vote de l’Assemblée Nationale le plan de déconfinement. Le gouvernement maintient la date du 11 mai, mais émet une réserve. Les indicateurs sanitaires devront être réunis à date.

De nombreuses dispositions du plan de déconfinement sont laissées à la charge des collectivités pour leur organisation. C’est pourquoi dès aujourd’hui un dialogue va s’engager entre les représentants des associations d’élus et le gouvernement.

Alors quels sont les actions à mettre en place dans les territoires ? Qu’est-ce qui attend les collectivités à partir du 11 mai ? On fait le point pour vous.

Quels sont les enjeux prioritaires du plan de déconfinement ?

Le gouvernement a déroulé devant l’Assemblée Nationale les principaux enjeux du plan de déconfinement. Ceux-ci sont largement rattachés aux compétences des collectivités locales. Il s’agit de : l’école, des entreprises, des commerces, des transports et de la vie sociale.

Un déconfinement par territoire

Le gouvernement fait le choix d’adapter son plan de déconfinement en fonction des situations locales.

Ainsi, trois ensembles de critères permettent d’identifier les départements où le déconfinement doit prendre une forme plus stricte :

– Soit que le taux de cas nouveaux dans la population sur une période de 7 jours, reste élevé, ce qui montrerait que la circulation du virus reste active ;

– Si les capacités hospitalières régionales en réanimation restent tendues ;

– Et enfin en fonction du système local de tests et de détection des cas contacts ne soit pas suffisamment prêt ;

Ces indicateurs seront cristallisés le 7 mai, afin de déterminer quels départements basculent le 11 mai en catégorie « rouge» ou « vert ».

A compter de jeudi, le directeur général de la santé présentera tous les soirs la carte avec ces résultats, département par département.

Cette carte guidera ainsi chaque département dans la préparation du 11 mai, en rappelant l’objectif d’un confinement strict, pour faire baisser la circulation du virus, mais aussi le besoin de remettre sur pied le système hospitalier et de mettre en place un système de tests et de détection des cas contacts efficaces.

Protection de la population : quid des masques ?

L’Etat annonce qu’il soutiendra financièrement les collectivités locales à compter de ce jour pour l’achat des masques grand public. Comment ? Par une prise en charge de 50% du coût des masques dans la limite d’un prix de référence.

L’Etat et les collectivités locales assureront la protection de leurs personnels, en particulier ceux qui sont en contact avec le public. Les préfets disposeront d’une enveloppe locale pour soutenir, avec les départements et les régions, les plus petites collectivités. Les personnels de l’éducation et les élèves des collèges recevront également des masques.

Enfin, les préfets disposeront d’une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables. Ceux-ci seront distribués aux plus précaires, avec l’appui des maires et des conseils départementaux, via les CCAS et les acteurs associatifs.

Le port du masque sera obligatoire dans tous les transports publics.

La question des personnes placées à l’isolement

Il reviendra aux préfets et aux collectivités territoriales de définir ensemble, avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé, les acteurs de la prise en charge à domicile, le plan d’accompagnement des personnes placées à l’isolement.

La personne testée positive pourra soit s’isoler chez elle, ce qui entraînera le confinement de tout le foyer pendant 14 jours, ou bien de s’isoler dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés.

La réouverture des crèches et des écoles


La règle fixée : réouverture très progressive des maternelles et de l’école élémentaire à compter du 11 mai, partout sur le territoire, et sur la base du volontariat.

Puis à compter du 18 mai, mais seulement dans les départements où la circulation du virus est très faible, réouverture des collèges, en commençant par la 6ème et la 5ème.

Fin mai, le gouvernement décidera si oui ou non les lycées peuvent rouvrir. Priorité est donnée aux lycées professionnels début juin.

Les classes rouvriront dans des conditions sanitaires strictes :

– Pas plus de 15 élèves par classe ;

– Une vie scolaire organisée autour du respect des règles barrière, de mesures d’hygiènes strictes et de la distribution de gels hydro alcooliques.

– Tous les enseignants et encadrants des établissements scolaires recevront des masques qu’ils devront porter quand ils ne pourront respecter les règles de distanciation.

– Une exigence importante pour les collectivités : les salles de classe et parties communes devront être nettoyées plusieurs fois par jour.

Et les masques pour les enfants ?

– Le port du masque est prohibé en maternelle

– Il n’est pas recommandé, compte tenu des risques de mauvais usage, à l’école élémentaire

– Enfin, des masques seront fournis aux collégiens qui peuvent en porter et qui n’auraient pas réussi à s’en procurer.

Les enfants devront pouvoir suivre une scolarité :  

– soit au sein de leur établissement scolaire, dans la limite maximale de 15 élèves par classe.

– ou chez eux, avec un enseignement à distance qui restera gratuit bien évidemment ;

– autre option : en étude (si les locaux scolaires le permettent) ou dans des locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales, pour des activités de sport, santé, culture ou civisme.

Les bus scolaires circuleront à moitié-vide, avec obligation de port du masque pour les collégiens et les chauffeurs.

Les crèches rouvertes

Pour les crèches, l’accueil par groupes de 10 enfants maximum sera possible. Avec la possibilité d’accueillir plusieurs groupes de 10 enfants si l’espace le permet et si les conditions sont réunies pour qu’ils ne se croisent pas.

Le port du masque grand public sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance. Et il n’y aura pas de port du masque pour les enfants de moins de 3 ans.

La vie sociale du territoire

Les parcs et jardins ne pourront ouvrir que dans les départements où le virus ne circule pas de façon active.

Tandis que les plages resteront inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin.

S’agissant des activités culturelles, les médiathèques, les bibliothèques et petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai.

Pour ce qui est des salles des fêtes et salles polyvalentes, elles resteront fermées, jusqu’au 1er juin.

Enfin, les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront limités à 10 personnes.

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