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Conseils pour votre mandatDémocratie participative

Les instances de démocratie participative

La démocratie participative est “une forme de partage et d’exercice du pouvoir qui vise à faire participer les habitants du territoire aux décisions politiques“. Ses objectifs sont nombreux et divers : transmettre les informations aux habitants en toute transparence, faire participer les citoyens et connaître leur expertise d’usage, comprendre les avis des habitants ; améliorer la cohésion sociale grâce à l’implication des citoyens, faire émerger un espace de dialogue entre citoyens, voire entre l’administration et les citoyens…

Elle peut prendre plusieurs formes selon le degré d’implication des habitants :

La consultation a pour objectif de recueillir l’opinion des citoyens mais n’implique pas forcément de le prendre en compte. Elle permet aux élus de prendre position sur un sujet.

La concertation requiert une participation des citoyens avant le début du projet, avec des étapes de débat public et une transparence forte. La décision reste intégralement dans les mains de l’autorité publique. La concertation peut prendre plusieurs formes en fonction de l’objectif, du projet et de la temporalité.

La co-élaboration est un format de démocratie participative plus poussé. Les habitants construisent des projets avec l’autorité publique, qui se doit de rendre des comptes si elle ne suit pas les solutions proposées lors des réunions publiques ou débats citoyens.

Les municipalités sont les lieux de l’innovation sociale et politique car elles disposent des leviers pour susciter la contribution des citoyens… Elles ont un catalogue de techniques et outils complet qui va des discussions de groupe aux plateformes de contributions en ligne et aux budgets participatifs.

Loïc Blondiaux, sociologue

Le conseil de quartier

Les conseils de quartier sont des organisations associant des habitants d’une ville à la gestion municipale. Ils ont été créés par la loi Vaillant du 27 février, relative à la démocratie de proximité. Elle oblige les communes de plus de 80.000 habitants à créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Leur création est par contre facultative dans les communes de 20.000 à 80.000 habitants. La dénomination, la composition, les modalités de fonctionnement, les compétences et le périmètre de ces instances sont fixés par le conseil municipal et ils disposent d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement.

Le conseil de quartier a un rôle d’avis et de proposition. C’est un lieu d’information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement et d’amélioration.

Habituellement, les conseils de quartier rassemblent des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants dont le mode de désignation dépend des communes. Certaines peuvent faire appel au volontariat, d’autres les désignent, éventuellement par tirage au sort.

Le conseil des jeunes

Le conseil des jeunes a des appellations diverses : conseil municipal des enfants, conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse ou encore conseil municipal des jeunes. Il s’agit d’une instance municipale consultative destinée aux enfants ou aux jeunes, créée par une délibération adoptée en conseil municipal.

Le premier a été créé en France à Schiltigheim en 1979 et c’est l’article 55 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 qui inscrit la possibilité de créer ces instances dans la loi en précisant la composition de ces conseils de jeunes ainsi que leur rôle.

Il a pour mission d’initier les jeunes et enfants à la vie politique réelle, les pousser à agir sur leur territoire et mener des actions pour traduire leurs idées en projets au bénéfice de tous. Ces idées peuvent ensuite être présentées au maire de la commune pour être inscrites au programme de la commune.

Le mode de fonctionnement est très variable selon la commune : la tranche d’âge (de 7 à 25 ans), le mode d’entrée (élection en mairie ou à l’école, désignation, volontariat, tirage au sort…), ou la durée du mandat (entre 1 et 3 ans), seules les obligations de parité et de scolarisation dans la commune reviennent très souvent.

Le conseil des seniors

Comme pour le conseil des jeunes, le conseil des aînés (ou des seniors) est facultatif et consultatif. Ils existent depuis 1989, se développent de plus en plus et possèdent une instance au niveau national la Fédération des Villes et Conseil des Sages qui assure la promotion et l’organisation de ces conseils.

Il s’agit d’une instance de réflexion, de propositions et d’actions, dont l’objectif est de mettre en valeur le rôle des seniors, leurs compétences, leur envie de transmettre leur savoir et leur mémoire.

Il est également destiné à prendre en compte les intérêts des seniors (retraités ou personnes de plus de 65 ans) dans l’élaboration des politiques municipales, notamment pour améliorer leur vie quotidienne, réduire l’isolement de certains d’entre eux et essayer de faire reculer la perte d’autonomie : actions concernant les lieux de vie, les mesures d’aide, les loisirs destinées au troisième âge…

Le conseil citoyen

Les conseils citoyens sont des structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la participation active et directe de l’ensemble des habitants et des acteurs des quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville.

Leur première mission est de favoriser l’expertise partagée en garantissant l’expression des habitants dans leur diversité aux côtés des acteurs du territoire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

C’est la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui les a créés et a édicté les principes généraux qui guident leur action : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.

Il est composé d’habitants tirés au sort, dans le respect de la parité, et de représentants des associations et acteurs locaux. Sans nombre minimum ou maximum, la préconisation se trouve entre 15 et 50 membres.

Ils bénéficient de moyens financiers et logistiques et en fonction des besoins recensés, des actions de formation des membres peuvent être mises en œuvre.

A venir, une interview de Joseph Carles, maire de Blagnac à l’initiative de Blagnac Citoyen.

Vous voulez mettre en place de la démocratie participative dans votre commune, retrouvez notre article juste ici : Démocratie participative et communes, comment la mettre en place?

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