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Conseils pour votre mandat

Les 3 étapes clés du conseil municipal d’installation

Edouard Philippe l’a confirmé devant l’Assemblée nationale, les conseils municipaux élus dès le premier tour vont pouvoir être installés.

L’installation des conseils municipaux devra avoir lieu entre les 23 et 28 mai au plus tard.

Plus de 30 000 communes et plus de 430 000 élus installeront leur conseil dès le mois de mai.

Quel ordre du jour ?

En cette période de Covid-19, la commission sanitaire recommande de s’en tenir aux trois étapes de l’installation du conseil municipal pour l’ordre du jour.

C’est à dire : l’élection du maire, la détermination du nombre d’adjoint.e.s puis leur élection et la lecture de la charte de l’élu local. Il est indispensable de respecter cet ordre dans le traitement des sujets.

Nombre d’adjoints, quels critères ?

Il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints. Attention, ce nombre ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Pour consulter la disposition légale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389910&dateTexte=&categorieLien=cid

L’élection du maire et des adjoints… à bulletin secret !

Pour le/la Maire :

Le/la maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, on procède à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, on désigne le plus âgé (L. 2122-7 du CGCT).

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du conseil. Mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature.

Pour les adjoints :

  • Communes de moins de 1 000 habitants
    Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que le maire (L. 2122-7-1 du CGCT), c’est-à-dire à la majorité absolue.
    Aucune déclaration de candidature n’est obligatoire. En cas d’égalité de voix, on élit le conseiller le plus âgé.
  • Communes de 1 000 habitants et plus
    Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L. 2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT).
    L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

La parité

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la parité doit être respectée parmi les adjoints.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 (L. 2122-7-2 – CGCT).

Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints.

Si l’alternance femmes-hommes doit désormais être respectée pour les postes d’adjoint.e.s, il n’existe à ce jour pas d’obligation pour que le/la maire et le/la premier adjoint soient de sexes différents.

Où trouver la charte de l’élu local ?

La charte de l’élu local fixe les principes déontologiques à respecter dans l’exercice de ces fonctions.

Lors de la première réunion du conseil municipal, le/la maire lit la charte et en remet une copie à chaque participant.

On y retrouve ainsi 7 grands principes clés :

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Il/Elle poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans
    les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. Il/Elle s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses
    fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel
    futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens
    de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Enfin, si vous souhaitez consulter la charte : https://www.adcf.org/files/THEME-Insitutions-et-pouvoirs-locaux/Charte-de-l-elu-local.pdf .

Dans un prochain article, nous décrypterons pour vous l’ensemble des consignes sanitaires à respecter pour ce conseil d’installation.

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