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Installation du conseil municipal : les nouvelles consignes gouvernementales

C’est officiel, dans plus de 30 000 communes françaises, du 23 au 28 mai vont s’installer les nouveaux conseils municipaux.

Afin, d’assurer le respect des consignes sanitaires, le gouvernement publiait une nouvelle ordonnance mercredi.

Ces consignes s’appliquent sur les principes suivants, issus des recommandations du conseil scientifique Covid-19 :

  • privilégier le huis clos
  • abaissement du quorum
  • augmentation du nombre de procurations par élu
  • ordre du jour limité
  • respect des consignes sanitaires et gestes barrières

Respecter les gestes barrières

Dans le cadre du déconfinement, le critère d’occupation des espaces ouverts au public est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans un lieu fermé. Le conseil scientifique considère que ce critère doit s’appliquer lors de la réunion d’installation des conseils municipaux.

Si la salle du conseil municipal ne permet pas le respect de ces gestes barrières :

Le conseil municipal peut décider de se réunir en tous lieux, y compris en dehors de la commune, du moment que le lieu choisi ne contrevient pas au principe de neutralité. Le lieu retenu doit également respecter les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires. Ainsi que permettre la publicité des séances.

Attention, si l’installation ne se tient pas sur le territoire de la commune : le maire doit informer préalablement le représentant de l’Etat (c’est à dire le Préfet) du nouveau lieu choisi.

Abaissement du quorum et procurations

Pour que le conseil d’installation soit valide, il convient que le tiers de ses membres soit physiquement présent.

Cependant, si le quorum n’est pas atteint suite à la première convocation du conseil municipal d’installation :

Le conseil municipal doit être à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.

Afin de favoriser ce dispositif et de répondre à l’abaissement du quorum : chaque conseiller ou conseillère peut être porteur de “deux pouvoirs”.

Huis clos

Enfin, sur la question du public présent dans la salle, l’ordonnance prévoit :

  • Le/la maire peut décider que pour assurer la tenue de la réunion dans le respect des consignes sanitaires, celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.
  • Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
  • Lorsqu’il est fait application de l’alinéa précédent, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

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