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Edouard Philippe annonce des mesures financières d’urgence pour les collectivités

Suite à une mission confiée par le gouvernement, Jean-René Cazeneuve, député du Gers a rendu un rapport d’analyse sur l’impact financier du Covid-19 pour les collectivités. Aujourd’hui, Edouard Philippe en présente les constats et les mesures qui vont être prises pour y faire face.

Ces mesures s’intègreront au prochain projet de loi de finances rectificatives. Celui-ci sera présenté et débattu au Parlement en juin.

Voici les principales mesures annoncées par Edouard Philippe pour les communes :

  • Mécanisme de compensations des recettes fiscales et domaniales : le gouvernement veut les garantir sur la moyenne des années 2017,2018,2019. Ce mécanisme s’évalue à un montant de 750 millions d’euros et concerne environ 14 000 communes françaises.
  • Pour le bloc communal : création d’un instrument supplémentaire pour faire face aux dépenses exceptionnelles. C’est à dire ? Un système de lissage sur trois ans pour l’ensemble des dépenses des collectivités liées au Covid-19.
  • Cette mesure intervient en complément de la suspension des contrats de Cahors et de la prise en charge de 50% des coûts des masques achetés par les collectivités locales.
  • Relance économique : 1 milliard d’euros supplémentaires pour accompagner les investissements « verts » des communes pour favoriser l’effort de transition énergétique.

Enfin, le gouvernement initiera un dialogue avec les départements, régions et collectivités d’Outre-mers. Objectif annoncé : proposer des mesures financières adaptées à leurs enjeux spécifiques.

Revoir l’intégralité de l’annonce d’Edouard Philippe :

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