Accueil > Actualités > Loi engagement & proximité : parité, où es-tu ?
Collectivités territorialesParité

Loi engagement & proximité : parité, où es-tu ?

 

Mercredi 11 décembre dernier, les député.e.s, sénateurs et sénatrices se sont réunis en commission mixte paritaire pour parvenir à un accord et à l’écriture d’une version commune de la loi Engagement et Proximité.

Indemnités des élus des petites communes, compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, assouplissement des mesures prévues en matière d’eau et assainissement… de nombreuses dispositions ont permis de mettre d’accord les parlementaires.

Pourtant, si les évolutions ont été nombreuses, les mesures en faveur de la parité dans les assemblées locales ont quant à elle été renvoyées à un texte ultérieur.

Sur le dossier de la parité, il faudra encore prendre notre mal en patience.

Les parlementaires ont mis fin à leurs désaccords en supprimant les deux principales dispositions du texte concernant la parité. Un choix justifié par le fait qu’elles ne s’appliqueraient pas avant les élections municipales de 2026.

Pour rappel, du côté du Sénat était prévu que la proportion de femmes au sein des exécutifs des intercommunalités soit au moins équivalente à leur proportion au sein de l’assemblée communautaire. Côté Assemblée Nationale était proposé d’abaisser de 1.000 à 500 habitants le scrutin de liste paritaire par alternance pour les municipales.

Des mesures à porter avec le réseau EluesLocales

Les parlementaires ont toutefois promis de définir, avant fin 2021, « de nouvelles règles électorales permettant de renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils municipaux et communautaires ».

Au sein du réseau EluesLocales, nous vous avions consulté fin octobre au sujet de la proposition portée par le Sénat. A une très large majorité, les élu.e.s ayant répondu à notre enquête sont favorables à cette disposition.

Quelques chiffres extraits de notre enquête

  • A la question « Instaurer une représentation proportionnelle des femmes et des hommes au sein de l’exécutif vous paraît-il pertinent ? », 89% des élu.e.s sur les 200 interrogé.e.s ont répondu « OUI ».
  • A la question « L’amendement propose une représentation « proportionnelle » et non pas paritaire. Qu’en pensez-vous ? », 50,4% des sondé.e.s considèrent que « c
  • A la question : « Quelles sont selon vous les principaux freins à l’instauration de cette représentation proportionnelle en 2020 ? », la réponse « le peu de femmes têtes de liste aux élections municipales arrive en tête avec 63% des réponses.

Rendez-vous en 2021 !

Dans notre enquête, nous vous avons interrogé sur la place des femmes dans les EPCI. A la question « Avez-vous le sentiment que les prises de parole des femmes de l’EPCI sont entendues et relayées sur votre territoire ? », vous êtes plus de 60% à avoir répondu par la négative.

Cette réponse nous conforte dans l’idée que nous devons continuer de défendre les avancées pour la meilleure représentation des femmes dans les exécutifs d’EPCI dès le début d’année au sein des réseaux EluesLocales.

A l’année prochaine !