Se perfectionner à l'urbanisme : les procédures et outils de l'aménagement

Cette formation est proposée en parcours ou à la carte.

Votre mandat d’élu.e local.e va vous amener à proposer des projets d’urbanisme dont l’ambition est directement liée à votre capacité à les financer et les mener à terme. Pour cela, il est indispensable de savoir mobiliser le foncier existant, les ressources financières et règlementaires ainsi que les recours possibles en cas d’opposition à un projet.

Icône cibles

A qui s'adresse cette formation ?

Monmandatlocal.fr, une entreprise dédiée à la formation des élu.e.s Nos formations s’adressent à l’ensemble des élus locaux du territoire :

  • Adjoint.e.s au maire
  • Maires
  • Conseillères et conseillers municipaux
  • Conseillères et conseillers départementaux
  • Conseillères et conseillers régionaux

Icône objectifs

Quels sont les objectifs de la formation ?

Cette journée de formation a vocation à vous permettre de comprendre le cadre réglementaire des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme pour mieux en maîtriser le financement, les outils d’aménagement opérationnel, la mise en oeuvre de stratégie d’acquisition foncière et les risques de contentieux existants en fonction du projet.

Icône programme

Quel est le programme de la formation ?

  • Savoir lire et analyser les différents documents d’urbanisme (permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP)) pour maîtriser leurs champs d'application : délais, procédures, instructions applicables
  • Définir les différentes procédures d’aménagement, leurs principales caractéristiques et leurs modalités de réalisation (ZAC, lotissement, PUP)
  • Décrypter les principes de base de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement, les participations ZAC, etc.
  • Appréhender les outils de la maîtrise foncière : acquisition amiable, droit de préemption, procédure d'expropriation publique
  • Comprendre les grands principes pratiques du contentieux : pénal et administratif et les procédures