Maîtriser l'environnement juridique des collectivités

Cette formation est proposée en parcours ou à la carte.

En tant qu’élu.e local.e, vous allez être confronté à la nécessité d’appréhender rapidement les nouvelles responsabilités qui vous sont consacrées par la loi. Celles-ci vous engagent aussi bien dans le cadre de vos arbitrages politiques et budgétaires que dans votre responsabilité individuelle (civile et pénale).

Icône cibles

A qui s'adresse cette formation ?

Monmandatlocal.fr, une entreprise dédiée à la formation des élu.e.s. Nos formations s’adressent à l’ensemble des élus locaux du territoire :

  • Adjoint.e.s au maire
  • Maires
  • Conseillères et conseillers municipaux
  • Conseillères et conseillers départementaux
  • Conseillères et conseillers régionaux

Icône objectifs

Quels sont les objectifs de la formation ?

Cette journée de formation est dédiée à l’apprentissage des fondamentaux juridiques, notamment en matière de marchés publics, et grandes réformes à venir dans les collectivités. Elle a vocation à vous permettre d’appréhender au mieux le cadre juridique de votre action en tant qu’élu.e.

Icône programme

Quel est le programme de la formation ?

  • Maîtriser les clés du droit des collectivités locales : les statuts de la collectivité et de la fonction publique territoriale, le pouvoir de police du maire et les grandes obligations de votre collectivité. 
  • Appréhender et prendre la mesure des règles et bonnes pratiques qui encadrent la commande publique et les marchés publics 
  • Votre responsabilité civile, pénale et financière en tant qu’élu.e : les grands principes de la protection fonctionnelle des élu.e.s et les enjeux du respect de la laïcité dans vos comportements individuels.