Fiches juridiques

Vœux du maire :
comment communiquer en période préélectorale ?

La cérémonie des vœux est un moment fort dans la vie d’une commune. Pourtant, si cette cérémonie n’a pas à être supprimée du fait de la proximité du scrutin, des limites doivent être respectées afin de ne pas être confondue avec un meeting électoral.

Diffamation, injure :
comment réagir ?

Depuis quelques années, l’apparition de nouveaux modes de communication rend l’expression des opinions incontournable, notamment à quelque mois élections municipales. Bien souvent cependant, les écrits, paroles, montages photographiques et vidéos peuvent être malveillants ou abusifs voir même illicites.

Comprendre le budget municipal en 3 points

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et toutes les recettes pour l’année civile considérée. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion des collectivités car le budget est la concrétisation de leurs choix politiques. Explications en 3 points.