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Conseils de campagne

Second tour des municipales : que disent les décrets ?

Suite à l’annonce de la date du 28 juin pour le second tour des municipales, le gouvernement publiait cette semaine deux décrets pour en préciser les contours.

On fait le point pour vous :

Les dates clés à retenir

  • 29 mai au 2 juin à 18h : date limite de dépôt des candidatures du second tour
  • 15 juin : ouverture de la campagne officielle du second tour
  • 25 juin : délai limite d’envoi aux électeurs des circulaires et des bulletins de vote par la commission de propagande
  • Vendredi 26 juin (23h59) : début de l’interdiction de distribution de documents électoraux et fin de la communication par voie électronique
  • 28 juin : second tour des municipales

Pas de modification des listes électorales

Le second tour, aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires établies pour le premier tour, sous réserve des inscriptions et radiations prévues au II de l’article L. 11 et aux 1° et 2° du III de l’article L. 16 du code électoral.


Jusqu’au lendemain du second tour, ni le maire ni la commission de contrôle ne peuvent radier des listes électorales un électeur. Les inscriptions auxquelles ils procéderaient ne sont pas prises en compte pour le second tour.

Le vote par procuration

Les procurations établies en vue du 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté.

Pour éviter les déplacements de personnes à risque et un trop grand nombre d’électeurs dans les bureaux, le vote par procuration va être simplifié. 

Les personnes maintenues à domicile pour raisons médicales peuvent demander à un officier de police judiciaire de se déplacer pour recueillir leur procuration. 

Dans les hébergements collectifs (ex : Ehpad), une personne travaillant au sein de l’établissement pourra recueillir les demandes auprès des résidents. Elle les remettra ensuite à un officier de police judiciaire.

Financement de la campagne

Les montants des plafonds des dépenses électorales prévus pour les listes présentes au second tour des élections municipales (article L. 52-11 du code électoral) sont multipliés par 1,2.

Consulter les décrets :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2009741D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2012881D/jo/texte

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