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ActualitésEn route vers les élections

Elections municipales : ce que dit le projet de loi d’urgence COVID-19

Ce week-end, les députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une série de propositions concernant les élections municipales 2020. Celles-ci interviennent dans le cadre du projet de loi d’urgence COVID-19. Les parlementaires adopteront ce projet de loi ce début de semaine.

Les résultats du 1er tour des municipales 2020

Le projet de loi confirme la sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales.

Cela concerne les équipes municipales élues dès le premier tour comme celles dans l’attente du second.

Si le second tour devait être reporté au-delà de juin, un scrutin complet (deux tours) devrait alors être organisé. Cela concernera uniquement les communes dans lesquelles le premier tour n’a pas été décisif.

Un calendrier plus précis pour le second tour des municipales

Les parlementaires ont fixé un nouveau calendrier pour le second tour en lien avec le gouvernement.

Les dates clés :

  • 23 mai : date limite de la remise du rapport de la commission sanitaire confirmant ou non la possibilité de tenir le second tour en juin
    Si le rapport confirme cette possibilité :
  • 2 juin : date limite de dépôt des listes pour le second tour
  • 8 juin : début de la campagne officielle
  • 21 juin : élections du second tour pour les municipales

Pour finir, les conseils élus dès le premier tour vont être installés au plus tard en juin.

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