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ActualitésEn route vers les élections

Coronavirus : les mesures annoncées pour l’installation du conseil municipal

Sébastien Lecornu, Ministre des Collectivités territoriales, l’annonçait hier soir :  » pour les communes dans lesquelles le conseil municipal est complet au 1er tour, l’élection du maire et des adjoints aura lieu ce week-end comme le veut la loi. »

Voici les modalités d’organisation sanitaire à respecter pour l’installation du conseil municipal en période de COVID-19.

Un ordre du jour limité au strict nécessaire

L’ne des priorités fixées est donc celle de limiter l’ordre du jour du conseil municipal d’installation aux sujets indispensables.

C’est à dire : la détermination du nombre d’adjoint.e.s, l’élection du maire et des adjoint.e.s et la lecture de la charte de l’élu local;

Vous pouvez consulter la charte ici : https://www.adcf.org/files/THEME-Insitutions-et-pouvoirs-locaux/Charte-de-l-elu-local.pdf .

Face à la situation exceptionnelle du coronavirus, le gouvernement recommande que les sujets dits optionnels soient traités à l’occasion d’un prochain conseil.

Le huis clos

La période exceptionnelle que nous vivons actuellement rend indispensable la tenue du conseil municipal d’installation en huis clos.

Les élu.e.s doivent présenter et voter (sans débat) cette disposition dès l’ouverture de la séance.

Voici une autre mesure de précaution : pour les élu.e.s considérés comme étant à risque face au Coronavirus, il est possible de donner un pouvoir écrit.

Mais, pour un conseil municipal d’installation valide, il est nécessaire que la règle du quorum s’applique.

C’est à dire : la majorité des membres en exercice (plus de la moitié) doivent assister à la séance. Ainsi, le quorum doit être atteint à l’ouverture de celle-ci (au moment où le doyen d’âge en prend la présidence).

Demain, nous reviendrons vers vous avec une fiche de rappel des règles pour un conseil municipal d’installation réussi !



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