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Listes électorales, émargement, candidatures… que dit la nouvelle ordonnance sur les municipales ?

La loi d’Etat d’urgence sanitaire fixe une série de mesures pour le report du second tour des élections municipales.

Plusieurs questions restaient pourtant en suspens depuis quelques semaines. Une nouvelle ordonnance adoptée par le conseil des ministres mercredi dernier vise à y répondre.

Consultation des listes d’émargement, listes électorales ou encore dépôt des listes… que dit cette ordonnance ?

On fait le point pour vous :

Peut-on modifier les listes électorales dans l’entre-deux-tours ?

En temps normal, il ne s’écoule qu’une semaine dans l’entre-deux-tours. Le report du second tour a posé une question inédite pour les candidats : à plusieurs mois d’intervalle entre les deux tours, peut-on modifier les listes électorales ?

La réponse du gouvernement est simple : non, pour ne pas affecter la sincérité du scrutin, les deux tours doivent s’appuyer sur les mêmes listes.

Sauf exceptions suivantes : électeurs devenus majeurs ou ayant acquis la nationalité française, inscriptions et radiations sur décision de justice, décès.

Pour les autres modifications effectuées par le maire ou la commission de contrôle des listes électorales, elles ne prendront effet qu’au lendemain du second tour. Il s’agit notamment des inscriptions/radiations liées à un déménagement.

Quand pourra-t-on de nouveau consulter les listes d’émargement du premier tour ?

Le confinement a empêché de nombreux candidats aux élections municipales de consulter les listes d’émargement du 1er tour. Afin de remédier à cela, un nouveau calendrier de consultation est proposé.

Il fixe le principe suivant : tous les électeurs peuvent, dans toutes les communes, se voir communiquer ces listes, à partir de l’entrée en vigueur du décret de convocation des électeurs pour le second tour, ou à défaut à partir de l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour.

La communication des listes est possible jusqu’à la clôture du délai de recours contentieux. Une ordonnance prolonge d’ailleurs ce délai :  l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Un candidat élu au premier tour décide de démissionner. A partir de quand sa décision sera-t-elle prise en compte ?

L’ordonnance rappelle le principe suivant : on ne peut pas démissionner d’un mandat que l’on ne détient pas encore.

Sa décision prendra donc effet une fois que le conseil municipal d’installation se sera tenu. Pour rappel, la date des conseils d’installation sera annoncée fin mai.

A partir de quand notre liste pourra déposer sa déclaration de candidature pour le second tour ?

Les candidats pourront déposer leurs déclarations de candidature au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs, lui-même publié au plus tard le 27 mai 2020.

Ainsi, les candidatures déposées les 17 et 18 mars 2020 restent valides. Le décret du 27 mai fixera l’ouverture d’une période complémentaire de dépôt des candidatures. Il permettra aussi aux candidats, qui auraient déjà déposé leur candidature, de la retirer.

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

Le code électoral indique que : « Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir ».

L’ordonnance ajoute une précision : le nombre de sièges à pourvoir s’apprécie en fonction du nombre d’élus au premier tour du scrutin, sans prise en compte des vacances (pour cause de décès ou autres) qui pourraient intervenir dans l’intervalle.

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