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Covid-19, les dernières annonces du gouvernement

Mise en place d’un couvre-feu

Emmanuel Macron a annoncé mercredi la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h dans huit métropoles (Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Lille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse) et la région Ile-de-France qui concernera, à partir de ce soir, 1750 communes et 19,3 millions d’habitants.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ce couvre-feu est prévu pour une durée d’un mois mais le Président de la République a déjà fait savoir qu’il comptait le faire prolonger jusqu’au 1er décembre.

Pour l’instant, cinq exceptions ont été admises : les raisons de santé, les raisons professionnelles, le fait de prendre un train ou un avion qui part ou arrive après 21h, les visites à un proche en “état de dépendance” et le fait de sortir un animal de compagnie. Une attestation, papier ou numérique, devra être présentée pour justifier ces sorties.

Le chef de l’Etat a indiqué que le couvre-feu serait organisé avec des éléments de concertation locale et a dit vouloir mobiliser les maires dans la France entière pour qu’ils “proposent des plans de prévention, en associant au mieux les citoyens“.

L’état d’urgence sanitaire de nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire

Ce que cela signifie concrètement sur le territoire?

En résumé, les règles qui ne s’appliquaient alors que dans les zones en alerte maximale s’appliquent désormais sur tout le territoire :

  • Toutes les fêtes privées qui se tiennent dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, salles polyvalentes…) sont interdites,
  • Tous les restaurants doivent désormais appliquer le « protocole sanitaire renforcé » (six clients au plus par table, enregistrement du nom et du numéro de téléphone de chaque client, présence de gel hydroalcoolique sur chaque table)
  • Dans tous les lieux publics où les personnes sont assises, la règle d'”un siège sur deux” doit s’appliquer et une jauge de 1000 à 5 000 personnes sera décidée par les préfets  
  • Dans les lieux où l’on circule debout, le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une jauge fixée par le préfet, tout en interdisant la présence de plus d’une personne pour 4m2.
  • Le télétravail est encouragé (mais pas généralisé). Et pour la fonction publique : « Sur l’ensemble du territoire et chaque fois que cela pourra être concilié avec les nécessités du service, les administrations définiront dès la semaine prochaine une organisation du travail intégrant les nécessités du service et permettant, à chaque fois que cela sera possible, deux à trois jours de télétravail par semaine. »

Quelles conséquences pour la tenue de vos organes délibérants ?

Le sujet n’est pas simple, tant les textes se sont succédé au printemps dernier, mais si l’on s’en tient à loi, voici ce qui pourrait se dessiner. 

Par une ordonnance du 1er avril 2020, la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a été modifiée. Il en résulte qu’à ce jour, la loi en vigueur indique à l’article 10 que « pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article 3131-12 du Code de la santé publique (…) »:

  • les règles de délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et des EPCI sont modifiées : le quorum est abaissé au « tiers des membres en exercice », (qui doit être « présent ») et les élus peuvent être porteurs de deux pouvoirs.
  • La possibilité est ouverte de rétablir également le vote électronique ou par correspondance, sauf pour les votes à bulletin secret, mais la loi dispose que cela doit faire l’objet d’un décret pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Ce texte étant de portée générale, non pour le seul état d’urgence du printemps dernier mais pour toute situation d’état d’urgence sanitaire, il semble que son instauration la nuit prochaine entraîne, mécaniquement, la mise en place de ces mesures dérogatoires, qui ont pris fin le 30 août. Des précisions gouvernementales sont attendues très certainement dans les jours à venir.

La possibilité d’un report des élections départementales et régionales

Le report des élections départementales et régionales est très sérieusement envisagé par Emmanuel Macron, qui souhaite mettre en place une commission indépendante pour se prononcer sur la faisabilité – ou non – de tenir ces deux scrutins en mars prochain.

Un groupe de travail va donc être créé par le Premier Ministre, Jean Castex. Il sera composé d’un représentant de chaque parti politique, “présidé par une personnalité qualifiée incontestable” et s’appuiera sur les travaux du conseil scientifique pour évaluer la situation sanitaire.

L’objectif : aboutir à une décision consensuelle “avant que la campagne officielle commence, donc à la fin de l’année, début d’année 2021” a annoncé le porte-parole du gouvernement. A suivre donc !