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Covid 19

Continuité du service public en état d’urgence sanitaire : les recommandations gouvernementales

[Mis à jour suite aux nouvelles recommandations transmises par le gouvernement le 13 avril]

Le gouvernement met à disposition des collectivités une série de recommandations pour faire face à l’épidémie dans les territoires.

Ces recommandations ont également pour objet d’accompagner les élus pour la continuité des services publics.

Ces recommandations évolueront au fil de l’évolution de l’épidémie et des dispositions définitives du projet de loi d’état d’urgence sanitaire.

5 axes d’aide à la prise de décision

Les élus locaux sont les garants du maintien des services publics dans les territoires. Avec la prorogation des mandats municipaux, le gouvernement a souhaité éclaircir le champs d’actions des élus.

Les recommandations se répartissent en cinq catégories : endiguer la propagation de l’épidémie ; la continuité démocratique ; la gestion des ressources humaines ; l’adaptation des services publics ouverts à la population et enfin les recommandations service par service.

1. Endiguer la propagation de l’épidémie

Le gouvernement recommande trois mesures principales à mettre en place pour freiner l’épidémie dans les territoires.

  • L’activation du plan de sauvegarde communal. Celui-ci prévoit la réorganisation des services ; la mise en place d’information destinées au public ; la continuité des services à destination des publics vulnérables
  • Informer la population et diffuser les bonnes pratiques : campagnes d’affichage, messages sur le site internet, envois de SMS aux administrés, mobilisation du secteur associatif comme relais de transmission etc. L’objectif est de favoriser une appropriation systématisée par les citoyens des gestes barrières.
  • Veiller au respect des mesures de « confinement » : en tant qu’élu il convient de limiter ses déplacements au nécessaire et d’assurer le respect des mesures auprès de la population.
  • Maintien des marchés alimentaires sur la commune : le Préfet après avis du maire peut accorder une autorisation d’ouverture sur demande justifiée.
    Pour aller plus loin sur ce sujet : https://www.monmandatlocal.fr/covid-19/coronavirus-et-maintien-du-marche-dans-votre-commune-comment-obtenir-une-derogation/

2. Assurer la continuité démocratique

Les recommandations du gouvernement intègre un volet concernant la continuité démocratique dans des conditions adaptées.

Ainsi :

  • Les assemblées délibérantes ne pourront se réunir en présentiel qu’en cas de motif exceptionnel. Le reste du temps des réunions en visio-conférence peuvent être organisées et retransmises au public. Tout vote se fera au scrutin public.
  • Le report des conseils d’installation et de l’élection du second tour. Les nouvelles dates seront sanctuarisées par le rapport de la commission sanitaire en mai.
  • Les président.e.s et maires se voient confier l’intégralité des pouvoirs habituellement délégués.
  • Les nouveaux élus, non installés, sont désormais destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif.

3. Adapter la gestion des ressources humaines

Dans ces recommandations, le gouvernement a intégré un volet consacré aux ressources humaines.

La fermeture de services administratifs ou la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) implique des mesures spécifiques à l’égard des agents publics territoriaux.

A noter également : les collectivités territoriales doivent délivrer des justificatifs professionnels à leurs agents afin de leur permettre de se déplacer.

Les recommandations concernant la gestion RH s’articulent autour de 4 points :

  • Privilégier le recours au télétravail lorsqu’il est possible.
  • Maintien du régime indemnitaire des agents placés en ASA (autorisation spéciale d’absence). Pour alléger la charge des collectivités territoriales, une part de leur rémunération sera prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie.
  • Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun.
  • En cas de défaillance d’un bien ou service, susceptible de remettre en cause un service public essentiel, le représentant de l’Etat dans le département pourra procéder à des réquisitions.
  • La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 supprime, à compter de sa date de promulgation (24 mars 2020) le délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (article 8 de la loi).

4. Adapter les services ouverts à la population

Concernant les services publics ouverts à la population, les recommandations prévoient des dispositifs adaptés.

  • Mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA). C’est à dire : assurer le maintien des activités indispensables ; déterminer les agents devant impérativement être présents ; identifier le noyau dur des agents qui maintiennent les fonctions vitales de la collectivité.
  • Restreindre les modalités d’accueil du public : si l’accueil du public est indispensable (restreindre les plages horaires d’accueil, recevoir sur rendez-vous, gestion de flux). Dans le cas contraire : prévoir la mise en place d’un accueil téléphonique renforcé; l’organisation d’un suivi à distance pour les rendez-vous individuels ; le maintien des visites à domicile strictement indispensables…
  • Continuité des services de paie des agents, l’engagement des dépenses et le règlement des factures
  • Maintenir le fonctionnement des services de soutien économique aux entreprises
  • Les services supports indispensables maintenus (le service informatique, le service de logistique et de ravitaillement, le standard téléphonique, etc.).

5. Organiser service par service

Les recommandations du gouvernement prévoient des instructions service par service.

Cela doit permettre aux collectivités de savoir clairement si le maintien de ces services est indispensable et sous quelles conditions.

Pour retrouver le détail des recommandations, rendez-vous sur le site du ministère : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/continuite-des-services-publics-locaux-dans-le-cadre-de-letat-durgence-sanitaire

6. Poursuite et reprise des chantiers

Pour finir, il est recommandé de favoriser la reprise et la poursuite des chantiers afin de soutenir la filière du BTP.

  • Une circulaire a été adressée aux Préfets afin que ceux-ci veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers, comprenant des dispositions qui s’adressent aux particuliers locales, en tant que maître d’ouvrage.
  • Les services déconcentrés de l’Etat contribueront à l’information et à l’animation de la filière localement : maîtres d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, coordonnateurs sécurité et santé, entreprises de travaux, industriels et acteurs de la distribution, etc.

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