La semaine écoulée a été riche en actualité législative intéressant les collectivités et les élus locaux ; je vous propose aujourd’hui de réaliser un bref tour d’horizon afin d’en retenir l’essentiel. 

Projet de loi Économie circulaire : le Sénat rejette la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastiques

 

Les sénateurs ont adopté la semaine dernière, à l’unanimité moins une voix, le projet de loi Économie circulaire.

Ce texte a toutefois été largement amendé, pour permettre aux sénateurs d’adopter de nouvelles mesures.

  • Les élus retiennent en particulier la proposition d’imposer aux commerçants sur les marchés, les halles et les foires, de donner aux associations caritatives leurs invendus avant de les détruire.
  • De même, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires seront également tenus de réutiliser leurs invendus « notamment par le don de produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité ».

Une grande partie des débats a porté sur la consigne des bouteilles plastiques : les sénateurs ont refusé la mise en place de la consigne des bouteilles plastiques. Ce système a été jugé dangereux pour les collectivités et trop favorable aux industriels.

Un dispositif qui privilégie le réemploi au lieu du recyclage a été mis en avant à la place : une consigne pour réemploi ou réutilisation pourrait être imposée aux producteurs, sous un certain nombre de conditions encore à préciser.

La bataille est désormais déplacée à l’Assemblée nationale qui n’examinera pas le texte avant le mois de novembre. 

Camps de migrants : treize maires de grandes villes pressent le gouvernement à agir de toute urgence

 

Le 7 octobre, dans son discours sur la politique migratoire de la France, Edouard Philippe, a proposé des orientations pour améliorer la politique migratoire de la France, dont l’une porte sur la meilleure intégration des migrants. Pourtant, il n’a pas mentionné dans son intervention le rôle croissant des collectivités sur ce sujet. Ces dernières sont en effet aux premières loges de l’accueil de ces populations notamment en raison de la politique de répartition territoriale.

Beaucoup de communes sont mobilisées pour accueillir les réfugiés, mais elles refusent aussi que l’Etat ne se décharge sur elles de compétences qui ne sont pas les leurs.

C’est pourquoi, à l’approche de la période hivernale, treize maires de toutes tendances politiques confondues interpellent le gouvernement sur les situations humaines et sanitaires très alarmantes des personnes sans domicile, et notamment des personnes migrantes.

Les élus souhaitent ainsi tirer la sonnette d’alarme sur une situation qui malgré les dispositifs mis en place par l’État et les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse de se dégrader.

  • Les maires exigent la mise à l’abri inconditionnelle des migrants, qu’ils aient été déboutés de leurs demandes d’asile ou que ces dernières doivent être réalisées dans un autre pays.

  • Ils demandent enfin à être reçus pour échanger sur le dispositif d’accueil et d’orientation des migrants.

Edouard Philippe n’a pas répondu dans son discours à ces questions mais a évoqué le sujet de l’intégration par le travail comme un enjeu majeur.

Feux de forêt : les collectivités locales sont en première ligne


Le sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel a rendu public, en fin de semaine le rapport qu’il a réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur la lutte contre les feux de forêts.

Le sénateur insiste ainsi sur la nécessité de maintenir la vigilance, dans la mesure où le réchauffement climatique va mécaniquement augmenter la surface des forêts à risque : cette surface pourrait passer à 50% de la forêt française en 2060.

Dans son rapport, Jean-Pierre Vogel fait de nombreuses recommandations notamment sur les moyens d’intervention à mettre en place :

  • Créer un outil d’évaluation économique des préjudices et des dégâts causés par les feux de forêts

  • Accélérer la livraison de nouveaux matériels et d’avancer sur un appel d’offres européen pour l’achat groupé de nouveaux bombardiers d’eau.

  • Pour améliorer la lutte contre l’incendie, il est nécessaire d’améliorer la prévention, en particulier en faisant mieux respecter l’obligation légale de débroussaillement. Selon le sénateur, le taux d’application de l’obligation reste faible (30 à 50% selon les départements). Le coût de cette obligation reste très dissuasif, d’autant plus qu’aucune aide étatique n’existe.

Le rôle des collectivités est crucial dans cette lutte mais représente un important effort financier.  Le rapport met en exergue que les communes et les EPCI dépensent environ 15 millions d’euros par an à ce titre : 10 millions pour les dépenses d’équipement de défense des forêts contre les incendies et 5 millions pour subventionner les comités communaux de feux de forêts.

Craignant une diminution de ces crédits dans la prochaine programmation pluriannuelle, le rapporteur encourage le gouvernement à se battre pour le maintien de ces ressources, cruciales pour les collectivités présentant des difficultés financières.

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