Municipales 2020 – Testez vos connaissances sur les règles légales de la campagne !

En cette période de trêve hivernale, je vous propose de tester vos connaissances grâce à un quiz afin de se remettre tranquillement dans l’esprit de la campagne municipale ! La communication en période électorale, le financement de la campagne, les tracts et le local de campagne, sont autant de sujets sur lesquels vous pourrez vous

Municipales 2020 – Diffamation et injure, comment répondre ?

Depuis quelques années, l’apparition de nouveaux modes de communication rend l’expression des opinions incontournable, notamment à quelque mois élections municipales. Bien souvent cependant, les écrits, paroles, montages photographiques et vidéos peuvent être malveillants ou abusifs voir même illicites. La palette des outils permettant de répondre efficacement à des attaques ou des propos malveillants est large,

Candidature aux municipales 2020 – Les incompatibilités électorales

Nous l’abordions la semaine dernière, les élections municipales 2020 approchent. Après avoir abordé les inéligibilités, nous allons nous pencher cette semaine sur les incompatibilités électorales. Moins dures que les inéligibilités puisqu’elles n’ont pas d’influence sur la possibilité du candidat aux élections municipales d’être élu, elles restent néanmoins contraignantes car elles leurs imposent de réaliser un choix entre leur

Candidature aux municipales 2020 : Les inéligibilités électorales

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2020. Après avoir abordé les règles propres à l’éligibilité, nous allons envisager les éléments qui à l’inverse empêchent l’élection des candidats : les inéligibilités. Les incompatibilités seront abordées à l’occasion d’une prochaine fiche. Pour accéder à la fiche juridique, connectez-vous gratuitement à l'espace membre.

Les indispensables juridiques – Les questions à se poser avant d’imprimer ses affiches et tracts électoraux

Les prochaines élections municipales et communautaires vont se tenir au printemps 2020. De nombreuses règles qui définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale, vont devoir être strictement respectées. Nous abordons aujourd’hui deux éléments incontournables dont les candidats font une large utilisation : les affiches et les

Les indispensables juridiques – Les 3 questions à se poser pour bien composer sa liste intercommunale

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres et sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de six ans. Dans la perspective des élections municipales en 2020, les questions entourant la composition des listes intercommunales sont plus que jamais d’actualité.

Les indispensables juridiques – Les six questions à se poser pour une candidature en règle

Élus ou candidats, les conditions légales entourant le dépôt d’une candidature aux élections municipales sont source de nombreuses interrogations. Différence en inéligibilité et incompatibilité, une liste déposée en préfecture est-elle modifiable, une déclaration de candidature est elle nécessaire dans toutes les communes… Les questions pratiques sont nombreuses et suscitent de véritables inquiétudes.

Quiz : Municipales 2020 – Connaissez-vous les règles encadrant la communication de campagne électorale ?

À l’approche des élections municipales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables, les règles encadrant cette communication restent complexes et difficiles à appréhender de manière concrète. Je vous propose aujourd’hui de tester vos connaissances grâce à un quiz ! Une fois celui-ci terminé, il

Les indispensables juridiques – Disposer d’un local de campagne

Les élections municipales approchent et la nécessité d’être au contact des citoyens nécessite que vous disposiez d’un local où les rencontrer. Local municipal, location ou mise à disposition, beaucoup d’options s’offrent à vous.  Nous faisons aujourd'hui le point sur les règles en vigueur !  Pour accéder à la fiche juridique, connectez-vous gratuitement à l'espace-membre  

Les indispensables juridiques – Les règles d’utilisation des réseaux sociaux en période électorale

Les règles relatives à la communication en période préélectorale courent déjà depuis le 1er septembre et s’appliquent à la communication numérique. En effet, les collectivités et les élus candidats restent autorisés à communiquer sur les supports numériques habituels, mais doivent veiller au respect scrupuleux des règles du code électoral.  Nous faisons aujourd’hui le point sur