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Brèves

Le Conseil Constitutionnel favorable au projet de loi Egalité et citoyenneté

La loi avait été adoptée 22 décembre mais avait suscité de nombreux débats. Le caractère inconsitutionnel de de certaines dispositions – liées au volet égalité des chances dans le logement – de la loi avait entraîné la saisie du Conseil Constitutionnel le 27 décembre 2016. Celui-ci vient néanmoins de valider les dispositions essentielles de la loi le 26 janvier dernier.

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