Les indispensables juridiques – La protection fonctionnelle des élus

Insultes, menaces, condamnations… il n’est pas impossible d’y être confronté lors de l’exercice de son mandat. Pour y faire face, les élus bénéficient d’une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l’objet d’un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution.

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