Les indispensables juridiques – Droits des élus : l’opposition municipale

Le libre exercice de leurs mandats par les élus territoriaux a le caractère d’une liberté fondamentale. De ce fait, les élus locaux bénéficient de nombreux droits, fortement attachés à leurs fonctions, comme marques de leur indépendance d’esprit.

Les droits des élus de l’opposition n’ont cessé d’être précisés, en particulier par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Comme leurs collègues de la majorité, ils disposent des droits nécessaire pour mettre en oeuvre le pouvoir de délibérer et des moyens matériels permettant d’assurer l’exercice de leur mandat.

Le renouvellement des conseils municipaux en 2020 constitue aujourd’hui l’occasion d’examiner chacun des droits devant être garantis et mis en œuvre par la commune !

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