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Dotation globale de fonctionnement : quel budget pour votre territoire en 2020 ?

Mi-avril, Sébastien Lecornu, ministre des collectivités locales annonçait la couleur : « les finances locales vont souffrir de la crise actuelle. »

Un constat qui a rapidement mis en alerte les élus locaux inquiets face à une possible baisse des dotations de l’Etat en 2020.

Qu’en est-il vraiment ? Comment savoir si la dotation globale de fonctionnement a baissé ou non ? On fait le point sur les dernières annonces.

Qu’est-ce que la DGF ?

Pour rappel, la DGF est la dotation globale de fonctionnement. De quoi s’agit-il exactement ? C’est la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle est ainsi considérée comme un véritable pivot des relations entre l’Etat et les collectivités.

La dotation globale de fonctionnement est une enveloppe répartie à destination des communes, des EPCI et des départements.

La DGF représente 15,13% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Le reste provenant majoritairement du produit des impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation économique territoriale, …).

Pas de baisse de la DGF en 2020

Face aux nombreuses incertitudes liées aux dépenses imprévues pour les collectivités et au report de certaines taxes locales pour soutenir l’économie, l’Etat a rendu public le détail des dotations par collectivité.

Premier soulagement pour les collectivités concernées : le montant global de la DGF en 2020 ne baisse pas par rapport à 2019. Ainsi, 27 milliards d’euros seront bien alloués cette année aux collectivités.

Attention, cependant, le montant de la DGF pour votre collectivité ne sera pas nécessaire équivalent à celui de l’an passé. Pourquoi ? L’Etat a décidé d’augmenter la part de péréquation, c’est à dire la part destinée aux communes les plus défavorisées, de 180 millions d’euros. Comment ? En répartissant les aides par collectivité, ainsi il est probable que votre territoire connaisse une baisse d’environ 1% cette année.

Où consulter le montant de la DGF pour mon territoire ?

Pour y voir plus clair sur le budget sur lequel pourra s’appuyer votre territoire en 2020, rendez-vous sur le site dédié : https://anct-carto.github.io/dgf_2020/

Si le maintien de la dotation est un premier soulagement, les élus et le Sénat reste mobilisés auprès du gouvernement pour rechercher des solutions et faire face aux nombreuses dépenses imprévues liées au Covid-19. Plus d’infos prochainement.

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