Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est chargé de prévenir, par différentes actions, les incendies sur sa commune. En effet, le code général des collectivités territoriales met à sa charge dans le cadre de ses pouvoirs de police « le soin de prévenir, par des précautions convenables (…) les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies» (article L.2221-2). À ce titre, il contrôle la bonne exécution des obligations de débroussaillement.

Le code forestier impose au maire de prendre toutes mesures utiles dès lors qu’une décharge présente un danger d’incendie pour les bois et forêts (article L131-2) et autorise le Préfet, indépendamment des pouvoirs du maire, à mettre en œuvre des actions de prévention (article L131-6) comme :

  • Réglementer l’usage du feu pendant certaines périodes de l’année

  • Interdire, en cas de risque exceptionnel d’incendie et sur un périmètre déterminé l’apport et l’usage sur ces terrains d’appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu

Par ailleurs, le Code de l’environnement fixe les dispositions relatives à l’élaboration et au contenu des plans de prévention des risques naturels (articles L.562-1 à L562-9). Il prévoit également l’information obligatoire des citoyens par le maire sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde les concernant (article L125-2).

 

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