Le gouvernement a annoncé cette semaine vouloir relever le seuil à partir duquel les administrations publiques devront mettre en place un appel d’offre pour réaliser un achat.

Réclamée notamment par les petites collectivités afin d’alléger leurs démarches administratives, cette disposition fixera le seuil à 40 000 euros. En deçà de ce plafond, les élus locaux pourront donc se contenter d’accords de gré à gré.

Autre implication, cette mesure aura pour conséquence de relever également à 40 000 euros le déclenchement de certaines obligations, telles que la conclusion des marchés publics par écrit et l’obligation de dématérialisation, en vigueur depuis le 1er octobre dernier.

Attention toutefois, toutes les règles en matière de marché public ne sont pas abandonnées, certaines d’en elles continueront à être respectées pour les marchés inférieurs à 40 000 euros, comme par exemple le fait de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe plusieurs offres.

Enfin, le décret à venir prévoit également d’imposer aux 322 plus grandes collectivités (celles concernées par les contrats financiers et dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 000 millions d’euros) de doubler les avances de trésorerie dues à leurs fournisseurs, faisant passer le taux de 5 à 10%.

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