Le juge du Conseil d’Etat a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 2 et 25 décembre 2018 en vue de l’élection de trois des conseillers municipaux de Montbrun-des-Corbières (Aude).

En effet, un tract a été distribué dans les boites aux lettres des habitants la veille du premier tour de scrutin altérant ainsi sa sincérité. Le juge a constaté que la distribution de ce document a été générale et que son contenu était pour partie nouveau, ce qui a donc privé les candidats adverses de réponse.  

Cet arrêt rappelle ainsi une règle fondamentales applicable à la communication en période électorale : un candidat ne peut porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale (article L48-2 du code électoral).

Lien vers l’arrêt du 17 juillet 2019 

 

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