Le lancement d’une consultation citoyenne sur la distance à respecter entre les habitations et les champs traités aux pesticides

Le gouvernement a lancé hier une consultation citoyenne sur la distance à respecter entre les habitations et les champs traités aux pesticides. Cette décision intervient dans le prolongement de l’arrêté du maire de Langouët en Ille-et-Vilaine, puis de son rejet par le tribunal administratif de Rennes. Saisi par le préfet, ce dernier a décidé de suspendre l’application de cet arrêté, le jugeant illégal. Cette décision ayant soulevé l’incompréhension et l’indignation de nombreux citoyens et élus locaux, 45 maires ont pris des arrêtés pour marquer leur solidarité. Ces maires sont de toutes tendances politiques, maires de villes ou de villages.

Deux problématiques centrales se posent dans cette affaire :

  • Celui de la forme, c’est-à-dire de la légalité ou non de tels arrêtés : c’est l’argument utilisé par les préfets pour casser les arrêtés incriminés. En effet, les maires ne sont pas compétents sur cette question, la loi confie cette police spéciale à l’Etat.

  • Au delà de la question de la compétence des maires, se pose celle de la dangerosité des produits incriminés. Les maires qui ont pris de tels arrêtés estiment qu’il est de leur rôle de faire jouer le principe de précaution.

L’objet de la consultation qui va durer trois semaines est de modifier les distances minimales auxquelles l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée, afin de respecter les exigences de santé publique tout en assurant le maintien de l’activité des agriculteurs.

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    Je n’arrive pas à trouver l’adresse du site de consultation…
    Ce qui ne m’étonne qu’à 1/2.
    Où faut-il aller ?
    Cdlmt
    J. VITASSE

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