Le ministère de l’intérieur a été interpellé par Monsieur Yves Blein sur la disparition programmée de la taxe d’habitation. Il s’inquiète que les locataires ne puissent s’inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se présenter aux suffrages.

En effet, la suppression programmée de la taxe d’habitation à compter de 2021, va modifier la liste des contributions auxquelles il est aujourd’hui fait référence pour établir la qualité de contribuable. Ainsi l’élu du Rhône craint qu’un simple locataire ne puisse plus se prévaloir de sa contribution au titre de la taxe d’habitation pour se porter candidat à l’élection municipale, alors qu’un propriétaire, quand bien même il n’habite pas la commune puisse continuer à le faire.

Le ministère de l’intérieur s’est voulu rassurant et a indiqué qu’aucune modification du code électoral n’est envisagée. Pour être éligible aux prochaines municipales, un candidat doit ou bien être inscrit sur les listes électorales de la commune, ou bien avoir la qualité d’électeur et être inscrit au rôle de la cotisation foncière des entreprises, à celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, ou bien encore jusqu’à sa disparition, à celui de la taxe d’habitation. Les locataires pourront toujours s’inscrire sur les listes électorales de la commune dans laquelle ils souhaitent être élus, dans des conditions facilitées par la réforme de l’inscription sur les listes entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

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