L’année 2019 devrait confirmer l’amélioration générale des finances locales comme cela a été avancé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la semaine dernière dans son bulletin d’information statistique, mais également par la Cour des comptes.

 

En effet, dès juin dernier, les magistrats observaient « un retour des marges de manœuvre » pour les administrations publiques en 2018 avec un excédent de 2,3 milliards d’euros. Dans le deuxième tome de leur traditionnel rapport sur la situation financière des collectivités publié cette semaine qui s’attarde cette fois-ci sur les perspectives pour l’année 2019, ils confirment cette tendance.

Dans un contexte financier favorable, la Cour des comptes considère que la situation financière des collectivités devrait continuer à s’améliorer jusqu’à l’horizon 2022.

Plusieurs éléments expliquent ce contexte financier favorable :

  • La légère hausse des concours financiers de l’État qui doivent passer de 48,1 milliards d’euros en 2018 à 48,27 milliards d’euros cette année, après quatre années de baisse entre 2014 et 2017.

  • Deuxième facteur qui bénéficie aux collectivités, le dynamisme de la fiscalité locale dont les recettes devraient progresser de 2,7 milliards d’euros en 2019, avec la revalorisation forfaitaire des bases locatives cadastrales (+2,2%, soit un gain de 1,3 milliard d’euros) et la hausse de près de 6,8% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

  • Les décisions de l’État susceptibles de générer des charges financières pour les collectivités devraient enfin avoir un impact limité sur leurs compte (il s’établirait à 250 millions d’euros).

Dans le même temps, l’épargne brute du bloc communal, des départements et des régions devrait ainsi progresser de 1,7 milliards d’euros en 2019 (de 35,8 à 37,5 milliards d’euros) et de 8,1 milliards d’euros entre 2018 et 2022, selon les estimations de la Cour qui restent liées à la réforme de la fiscalité locale notamment. 

En revanche, un bilan sévère des fusions de régions réalisées en 2016 est également dressé : les gains d’efficience attendus n’ont pas été récoltés, la transition aurait même entraîné des surcoûts importants, notamment en matière de rémunération des personnels et d’indemnités des élus.

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