Comme nous l’évoquions dans une précédente brève, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas, lance une grande consultation des maires et de leurs adjoints.

Les sénateurs souhaitent recenser les incivilités et les violences dont ont déjà été victimes les élus et leurs adjoints dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Il sera possible de préciser les circonstances de ces faits et leur fréquence.

Il est également prévu qu’une série d’auditions soit organisée pour mettre au point « un plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’Intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat ».

Lien vers la consultation en ligne

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