Élections municipales : tout commence dès le 1er septembre

C’est officiel, les élections municipales se dérouleront le 15 et le 22 mars 2020. Attention toutefois, des règles ont changé par rapport à 2014 :

  • Les règles en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent à partir du 1er septembre, soit six mois avant l’élection et non plus un an auparavant. Dans les communes de plus de 9000 habitants, dès qu’une candidature est déclarée, il faut obligatoirement désigner un mandataire financier, qui recueillera les fonds destinés à la campagne. C’est à partir de cette date que doivent être strictement comptabilisé les recettes et les dépenses liées à la campagne

  • Les règles de communication doivent également être respectées pendant la période qui va s’ouvrir dès le 1er septembre. Leur non-respect peut entraîner l’annulation de l’élection.

    Pour rappel, le principal objectif de ces règles est de ne pas mélanger la communication de la collectivité avec celle du candidat, ni de faire, même indirectement, financer des actions de communication électorale avec l’argent de la collectivité.

  • Par ailleurs, les personnes sous tutelle ne peuvent plus se voir privées de leur droit de vote par le juge. Toutes les personnes sous tutelle qui avaient été privées de droit de vote par une décision de justice l’ont automatiquement recouvré avant les élections européennes. Elles doivent néanmoins s’inscrire sur les listes électorales.

Pour accéder à des fiches juridiques plus complètes portant sur les sujets du financement de la campagne municipale et les règles de communication qui prévalent dans cette période, rendez-vous sur l’espace membre. 

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