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Face à la crise, les habitants sollicitent fortement les nouveaux élus. Ceux-ci sont ainsi nombreux à se demander ce qu’ils peuvent revendiquer ou non auprès du conseil municipal prorogé. Les nouveaux élus doivent se montrer patients et attendre l’installation du conseil municipal pour exercer leurs prérogatives. D’ici là, ils peuvent d’ores et déjà faire valoir
Le 24 mars dernier, Edouard Philippe annonçait la fermeture de l’ensemble des marchés locaux du territoire. Le gouvernement prévoyait par ailleurs, la possibilité d’obtenir une dérogation à l’initiative des maires pour le maintenir dans sa commune. En fin de semaine, le gouvernement approuvait ainsi un protocole sanitaire proposait par les acteurs concernés. Alors comment maintenir
Le gouvernement a promulgué la loi d’Etat d’urgence sanitaire. Adoptée ce week-end par le Parlement, les élus locaux attendaient des précisions quant à la mise en place des recommandations. A l’occasion du conseil des ministres, le gouvernement a publié quatre nouvelles ordonnances. Elles précisent le cadre et le budget d’intervention des collectivités face à la
Le Parlement a adopté la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID-19 le 22 mars dernier. Elle a notamment vocation à accompagner les élus locaux. Quelles sont les dispositions prévues pour les collectivités territoriales pour faire face « à la plus grave crise sanitaire » qu’ait connu la France depuis un siècle ? On fait le
Le gouvernement met à disposition des collectivités une série de recommandations pour faire face à l’épidémie dans les territoires. Ces recommandations ont également pour objet d’accompagner les élus pour la continuité des services publics. Ces recommandations évolueront au fil de l’évolution de l’épidémie et des dispositions définitives du projet de loi d’état d’urgence sanitaire. 5
Ce week-end, les députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une série de propositions concernant les élections municipales 2020. Celles-ci interviennent dans le cadre du projet de loi d’urgence COVID-19. Les parlementaires adopteront ce projet de loi ce début de semaine. Les résultats du 1er tour des municipales 2020 Le projet de loi confirme
